Politique de confidentialité des données personnelles

Propos introductifs

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du Site « www.pointsglass-luxeuil-les-bains.fr » (Ci-après « le Site ») La présente politique a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société SAS Bourdenet société anonyme à conseil d’administration enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 315 127 944 et dont le siège social se situe Avenue du Maréchal Turenne à Luxeuil-les-Bains (70300), et ses Adhérents, s’engagent à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsables conjoints des traitements. En l’occurrence, SAS Bourdenet et ses Adhérents s’engagent à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).

Définitions

Adhérents : désignent les adhérents de SAS Bourdenet.

Cookies : désigne les fichiers textes utilisés pour stocker des informations sur l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.

Compte : désigne le compte Utilisateur créé sur le Site.

Donnée à caractère personnel : désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Législation relative à la protection des données : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l'une ou l'autre des Parties dans le cadre du présent Contrat et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée.

Responsable de traitement conjoint : Le responsable du traitement est, au sens de la Législation relative à la protection des données, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, en l’espèce SAS Bourdenet et ses Adhérents.

Services : désignent les services S GLASS, à savoir le diagnostic de l’impact, la réparation de pare-brise de tout type de véhicule, la gestion des démarches administratives, le prêt de véhicule.

Sous-traitant : Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Utilisateurs : désignent les utilisateurs du Site.

Identité des responsables de traitements

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par SAS Bourdenet et ses Adhérents lorsque vous bénéficiez des Services ou lorsque vous contactez la société par l’envoi d’un formulaire de contact directement sur le Site, mais également lors de votre navigation sur le Site par le biais des Cookies.

Collecte et traitement des données

Les données collectées concernent pour les besoins des présentes, les données personnelles suivantes :

Pour les Utilisateurs :

Données relatives à votre identité : nom, prénom, pays, adresse mail, numéro de tél, adresse postale.
Données relatives à votre véhicule : immatriculation, marque, modèle, date de mise en circulation, kilométrage et la date d’obtention du permis de conduire.
Données fournis dans le formulaire de contact du Site ;
Données relatives à votre utilisation du Site.

Finalités du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

La création et la gestion du Compte ;
la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
l’établissement et la gestion des devis ;
la prise de rendez-vous en ligne;
le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site ;
l’envoi de newsletter ;
la prospection commerciale.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :

l’intérêt légitime poursuivi par les co-responsables de traitement lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes : optimisation et adaptation du Site.
le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque lors de nos différents échanges (demande en ligne via le formulaire de contact) et lorsque de vous consentez à la prospection.
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque SAS Bourdenet ou l’Adhérent met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’exécution des Services ou l’établissement d’un devis.

La sécurité de vos données

SAS Bourdenet et les Adhérents prennent toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, SAS Bourdenet et les Adhérents ont pris des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées.

Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées à SAS Bourdenet et les Adhérents et notamment à leur personnel habilité.
Les informations recueillies incluant les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants, pour exécuter notamment des services d’hébergement.
Les destinataires peuvent également être des tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Le transfert de vos données personnelles

Dans le cadre de son activité, SAS Bourdenet et les Adhérents n’autorisent pas en principe le transfert de vos données vers des pays étrangers (hors Union-Européenne).

Le cas échéant, en cas de recours à un Sous-traitant établi hors UE, Point S France s’engage à prendre des mesures appropriées pour s'assurer que les données sont conservées en toute sécurité via la contractualisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).

Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. A ce titre, vos données sont conservées vos données sont conservées :

- pendant toute la durée de la relation contractuelle le cas échéant ;
- 3 ans à compter de la désactivation de votre Compte ;
- pour la prospection commerciale, vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec SAS Bourdenet et/ou les Adhérents ;

Vos droits

En application de la Législation relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par SAS Bourdenet et ses Adhérents et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement.

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SAS Bourdenet et ses Adhérents ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à luxeuil@points.fr

Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par SAS Bourdenet et ses Adhérents de leurs obligations.

Cookies

SAS Bourdenet et ses Adhérents sont susceptibles d'implanter des cookies dans votre terminal.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l'internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

Les cookies que SAS Bourdenet et ses Adhérents peuvent être amenés à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s'agit de cookies d'identification de session et de cookies analytiques.

Vous pouvez refuser l'installation des cookies techniques utilisés par SAS Bourdenet et ses Adhérents en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l'installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.

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Mise a jour de la politique de données personnelles

La présente politique de données personnelles est susceptible d'être mise à jour par SAS Bourdenet et ses Adhérents à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

A défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.

Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.

Mesure d'audience

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